CFE - CVAE : faites-nous part des augmentations, nous vous accompagnerons !
Par ebe, jeudi 9 décembre 2010 à 14:43 :: Général :: #90 :: rss
La suppression de la taxe professionnelle s’est traduite par le remplacement de cet impôt par deux impôts, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
L’application de la réforme peut amener les entreprises à satisfaire à de nouvelles modalités déclaratives tant pour la CFE que pour la CVAE.
Il est opportun de préciser à titre indicatif l’ensemble des formalités à remplir afin de respecter les obligations légales. Tel est l’objet du document joint.
Cette sensibilisation est aussi l’occasion d’apprécier le degré de pression fiscale supplémentaire que pourrait occasionner le nouveau dispositif.
A cet effet, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer à info@cgpme74.org et ce avant le 20 décembre 2010 les éventuelles augmentations significatives subies par votre entreprise et liées au paiement de la CFE et / ou de la CVAE.
Il est opportun de préciser à titre indicatif l’ensemble des formalités à remplir afin de respecter les obligations légales. Tel est l’objet du document joint.
Cette sensibilisation est aussi l’occasion d’apprécier le degré de pression fiscale supplémentaire que pourrait occasionner le nouveau dispositif.
A cet effet, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer à info@cgpme74.org et ce avant le 20 décembre 2010 les éventuelles augmentations significatives subies par votre entreprise et liées au paiement de la CFE et / ou de la CVAE.
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